Capsules Page 10

Auteur Statut de l'artiste

Anne-Marie McSween

L’affaire Fortier c. Gestion B. Brisson et associés : l’artiste, le galeriste et la Loi

Volume 18, Numéro 3 PDF

Marie-Josée Lapointe et Caroline Jonnaert

L’affaire John Stagliano ou les difficultés pouvant être rencontrées lors de l’exécution d’une ordonnance Anton Piller

Volume 18, Numéro 3 PDF

Dominique Henrie

Adoption du Traité de Singapour sur le droit des marques

Volume 18, Numéro 3 PDF

Daniel S. Drapeau

Marques célèbres au Canada : veuve et poupée éplorées

Volume 18, Numéro 3 PDF

Vivianne de Kinder

Des photos de la rue et l’exception artistique en matière de droit à la vie privée

Volume 18, Numéro 3 PDF

Brevets d'invention Droit comparé

David Turgeon

L’affaire Suzanne’s

Volume 18, Numéro 2 PDF

Brevets d'invention Concurrence Licences

Nadia Perri

Droit des brevets et droit de la concurrence : une cession de brevets peut-elle être considérée comme un acte anticoncurrentiel au sens de l’article 45 de la Loi sur la concurrence ?

Volume 18, Numéro 2 PDF

Constitution Marques de commerce Recours

Annie Lasalle

L’affaire LEGO en Cour suprême : constitutionnalité et fonctionnalité

Volume 18, Numéro 2 PDF

Christel Lacarrière

La nécessaire distinctivité des demandes de marques communautaires tridimensionnelles

Volume 18, Numéro 2 PDF

Conflits de lois Constitution Droit d'auteur Marques de commerce Recours

Hilal El Ayoubi

L’affaire Kraft Canada Inc. c. Euro Excellence Inc. : le droit d’auteur au secours des marques de commerce en mal de recours

Volume 18, Numéro 2 PDF