Claire Desprez
Le public pertinent depuis l’arrêt de la CJCE dans l’affaire Travatan
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Alexandre Abecassis
Critère d’évidence : la Cour suprême des États-Unis met la pédale douce
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Asim Singh et Thomas Debiesse
Droit d’auteur, copie privée et responsabilité pénale
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Nicolas Pelèse
Diversité linguistique et acquisition du caractère distinctif par l’usage au Benelux
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Christel Lacarrière
Recevabilité des preuves d’usage produites pour la première fois devant une Chambre de Recours de l’O.H.M.I. dans le cadre d’une procédure d’opposition
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André Dorion
La convention sur la diversité des expressions culturelles et la propriété intellectuelle : panacée ou placebo ?
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Guilhem Chabaud