Licente et exploitation : concession de licences

Citation recommandée

Serge Pichette, « Licente et exploitation : concession de licences », (2000) 12 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/2000.

Licence

© Serge Pichette, 2000.

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF