Commission du droit d'auteur Droit d'auteur Gestion collective Licences MP3 - IPOD - ITunes Oeuvres orphelines Technologies de l'information Téléchargement Télécommunication
Jeremy De Beer
La Commission du droit d’auteur du Canada : vingt années à « faire » l’histoire juridique
Volume 22, Numéro 3PDF
Accès à l'information Creative commons ("Accès libre") Droit d'auteur Numérisation - fichiers / oeuvres numériques
Olivier Charbonneau
L’accès libre
Volume 22, Numéro 3PDF
Code civil Droit à l'image Droit d'auteur Marques de commerce Personnalité Propriété intellectuelle Recours
Silviu Bursanescu
L’image de marque : comment utiliser efficacement les lois de propriété intellectuelle pour protéger le nom et l’image des célébrités ?
Volume 22, Numéro 3PDF
Commission du droit d'auteur Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Gestion collective Licences Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres orphelines
Mario Bouchard
Le régime canadien des titulaires de droits d’auteur introuvables
Volume 22, Numéro 3PDF
Commission du droit d'auteur Droit d'auteur FSI (Fournisseurs de services Internet) Oeuvres musicales Recours Rémunération équitable Reproduction Télécommunication
David R. Collier
Revue de la jurisprudence canadienne 2009 en matière de droits d’auteur
Volume 22, Numéro 2PDF
ADPIC Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Droits moraux Gestion collective International Internet OMPI Propriété intellectuelle Télécommunication Université / Universitaires
Anthony Hémond
Vers une nouvelle Loi sur le droit d’auteur
Volume 22, Numéro 1PDF
Antoon Quaedvlieg
Le théâtre-laboratoire au laboratoire du droit : la liberté du metteur en scène
Volume 21, Numéro 3PDF
Accès à l'information Auteur Contrats Cyberespace Droit comparé Droit d'auteur FSI (Fournisseurs de services Internet) International Journalisme / Journalistes Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres musicales Ordinateur Recours Société de l'information Technologies de l'information
Laurier Yvon Ngombé
La loi dite « Création et Internet » ou le législateur français et le casse-tête technologique
Volume 21, Numéro 3PDF
Stefan Martin et Mélisa Thibault
