Ismay Marçais
Le tirailleur sénégalais de BANANIA : un symbole historique détaché de la marque
Volume 21, Numéro 3735-747PDF
Brevets d'invention Conflits de lois Constitution Cour fédérale - Cour suprême du Canada Marques de commerce
Hélène D’Iorio
La Cour d’appel fédérale se prononce sur l’article 8 du Règle- ment sur les médicaments brevetés dans Merck Frosst Canada Ltd. et Merck Frosst Canada & Co. c. Apotex Inc. (2009 CAF 187)
Volume 21, Numéro 3PDF
Simone Verducci-Galletti et Alessandro Mannini
La protection de marques non enregistrées et autres signes commerciaux en Italie
Volume 21, Numéro 2PDF
Nicolas Pelèse
Analyse des conditions de refus des marques constituées de termes géographiquement descriptifs – L’arrêt du TPICE dans l’affaire Port Louis
Volume 21, Numéro 2PDF
Laurent Carrière
La fraude comme motif d’invalidation d’un enregistrement de marque de commerce – Bref commentaire sur l’affaire Parfums de Cœur
Volume 21, Numéro 2PDF
Damien Calvet et Catherine Geci
Analyse de l’arrêt de la Cour suprême Apotex Inc. c. Sanofi- Synthelabo Canada Inc. ou de la validité d’un brevet de sélection et de l’affinement des critères d’évaluation de la nouveauté et de la non-évidence
Volume 21, Numéro 2PDF
Farah Touddert
Le droit des marques prime-t-il sur la liberté d’expression ? – Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 8 avril 2008 dans les affaires Areva et Esso contre Greenpeace
Volume 21, Numéro 1PDF
Gianluca Pojaghi