L’arrimage entre les droits privés provinciaux et la Loi sur le droit d’auteur : une dissonance harmonieuse ?

Mots-clés

Citation recommandée

Emilie Conway, « L’arrimage entre les droits privés provinciaux et la Loi sur le droit d’auteur : une dissonance harmonieuse ? », (2011) 23 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/995.

Licence

© Emilie Conway, 2011.

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF