La Loi sur le droit d’auteur et les appareils de reproduction mécanique

Citation recommandée

René Pepin, « La Loi sur le droit d’auteur et les appareils de reproduction mécanique », (2011) 23 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/977.

Licence

© René Pepin, 2011.

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