Le dépôt légal et le droit d’auteur – État de situation et étude comparative

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Citation recommandée

Ghislain Roussel, « Le dépôt légal et le droit d’auteur – État de situation et étude comparative », (2011) 23 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/950.

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© Ghislain Roussel, 2011.

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