Le monde mythique des marques officielles au Canada

¹ Avocate et agente de marques, Fasken Martineau Dumoulin LLP.

Résumé

Source de sourcillement à l’extérieur du Canada, les marques officielles ne cessent de surprendre ceux qui les croisent pour la première fois.Dans cet article, nous plongeons dans les abysses du monde des marques officielles et explorons les caractéristiques particulières de ces marques, les origines derrière le concept, ainsi que les développements jurisprudentiels et administratifs récents.Nous discutons de l’impact des marques officielles sur les détenteurs de marques de commerce, incluant les embuches fréquemment rencontrées et les manières de surmonter des objections fondées sur l’existence d’une marque officielle.Nous abordons également les nouveaux recours administratifs qui seront disponibles.

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