IA et brevets : les suites de la saga DABUS et autres développements récents
1 Avocat, Benoît & Côté.
2 Avocate et conseillère technique en brevets, Benoît & Côté.
Résumé
Cet article explore les implications juridiques de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine des brevets, en se concentrant sur les suites de la saga DABUS et les développements récents au Canada et à l’étranger.Il examine ainsi les positions adoptées par diverses juridictions concernant la possibilité de désigner un système d’IA comme inventeur et analyse les enjeux connexes à cette reconnaissance, notamment en ce qui concerne la brevetabilité des inventions selon le degré d’implication de l’IA.