Droit de l’intelligence artificielle et droit d’auteur : vers une convergence ?
Résumé
Cet article explore les présentes convergences entre le droit d’auteur et le droit émergent de l’intelligence artificielle (IA).Il montre que les principes de l’éthique de l’IA qui ont influencés les premières itérations des lois sur l’IA, dont le Règlement européen sur l’intelligence artificielle et le projet canadien de Loi sur l’intelligence artificielle et les données, ont d’abord négligés les enjeux de droit d’auteur suscités par l’entrainement de systèmes sur la base d’oeuvres protégées.La popularisation de l’IA générative a mis en lumière cet angle mort et cet article analyse ensuite l’évolution de l’intégration de considérations de droit d’auteur dans la loi européenne et le projet canadien.Il conclut qu’une opportunité existe au Canada pour faire évoluer en tandem le droit d’auteur et le droit de l’IA.