Affaire DABUS : pas d’inventeur humain, pas de brevet ?

Résumé

RÉSUMÉ 
L’affaire DABUS soulève une question à la fois simple et importante : le droit des brevets reconnaît-il aux systèmes d’intelligence artificielle le statut d’inventeur ? Cet article aborde la manière dont des tribunaux américain, australien et britannique ont répondu à cette question et propose des éléments de réponse propres au contexte canadien.
ABSTRACT 
The DABUS saga raises a simple but important question: Can artificial intelligence systems be recognized as inventors under patent law? This article discusses how American, Australian and British courts answered this question and suggests elements of a response in the Canadian context.