Marques de commerce en 2013: cinq leçons à retenir
1 Avocate, Borden Ladner Gervais, à Ottawa.
Note. Cet article a été soumis à une évaluation à double anonymat.
Mots-clés
Confusion de marques – Corrections – Description (Distinctivité) – Emploi – Enregistrement – Enregistrement (Enregistrabilité) – Examen – Jurisprudence – Marque composée – Marque officielle – Marques de commerce – Opposition – Preuve – Radiation – Registre – Règlement de Madrid – Règlement de Singapour – Réputation – Titulaires
Citation recommandée
Katherine Lemieux, « Marques de commerce en 2013: cinq leçons à retenir », (2014) 26 CPI 579. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/277.Licence
© Katherine Lemieux, 2014.