La Loi canadienne anti-pourriel: ce qu’il faut savoir pour être fin prêt pour le 1er juillet 2014

1 Avocate, médiatrice et agente de marques de commerce, EXPERIANCIA prévention et règlement des différends. .

Note. Cet article a été soumis à une évaluation à double anonymat.

Citation recommandée

Marjolaine Gagnon, « La Loi canadienne anti-pourriel: ce qu’il faut savoir pour être fin prêt pour le 1er juillet 2014 », (2014) 26 CPI 399. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/267.

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© Marjolaine Gagnon, 2014.

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