Les décisions du tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs visant le droit d’auteur

Citation recommandée

Colette Matteau et Eric Lefebvre, « Les décisions du tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs visant le droit d'auteur », (1998) 10 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/2131.

Licence

© Colette Matteau et Eric Lefebvre, 1998.

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