Distinctivité et renommée de la marque vente-privee.com : deux jugements moins contradictoires qu’il n’y paraît

Commentaire des affaires Showroomprive.com c Vente-privee.com et Vente-privee.com c M.A.

1 Conseil en propriété intellectuelle, Germain & Maureau (Paris)..

Note. Ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.

Mots-clés

Citation recommandée

Nicolas Pelèse, « Distinctivité et renommée de la marque vente-privee.com : deux jugements moins contradictoires qu’il n’y paraît », (2014) 26 CPI 913. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/190.

Licence

© Nicolas Pelèse, 2014

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF