La protection de l’arrangement visuel de livres, disques, revues et films en vertu de la concurrence déloyale
Mots-clés
Arrangement visuel (Produits culturels) – Charte des droits – Emballage/Empaquetage (des marchandises) – Habillage (get up) – Jurisprudence – Liberté d'expression – Marques de commerce
Citation recommandée
Alexandra Steele, « La protection de l’arrangement visuel de livres, disques, revues et films en vertu de la concurrence déloyale », (2006) 18 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1390.Licence
© Alexandra Steele, 2006.