Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Droits moraux International Oeuvres musicales Recours Reproduction
Les compositeurs kleptomanes face au droit d’auteur
Mots-clés
Appropriation – Convention de Berne – Documents juridiques (Affaire CCH) – Droit d’auteur – Droits économiques – Droits moraux – Établissements d’enseignement – États-Unis – Exceptions – Œuvres musicales – Reproduction (Droit de) – Utilisation équitable
Citation recommandée
Georges Azzaria, « Les compositeurs kleptomanes face au droit d’auteur », (2009) 21 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1132.Licence
© Georges Azzaria, 2009.