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Sport et propriété intellectuelle
Mots-clés
Concurrence – Concurrence déloyale – Confusion de marques – Contrats – Droit à l'image – Droit communautaire (Europe) – États-Unis – Europe – Événements sportifs – commercialisation – France – Image – Inde – Jurisprudence (Rétrospective) – Marques de commerce – Retransmission – Sport professionnel – Sport professionnel (Diffusion) – Sportif
Citation recommandée
Ghislain Roussel, « Sport et propriété intellectuelle », (2010) 22 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1097.Licence
© Ghislain Roussel, 2010.