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La Commission du droit d’auteur du Canada : vingt années à « faire » l’histoire juridique
Mots-clés
20e anniversaire – Commission du droit d’auteur – Communication au public – Compétences – Documents juridiques (Affaire CCH) – Échange – Partage de fichiers – Exceptions – Fair dealing / Fair use – Internet – Introuvables (Ayants droit) – Jurisprudence – Licence – Licence Ayants droit introuvables – Licences – Œuvres orphelines – Peer-to-peer – Radiodiffusion – Retransmission (Droit de) – Tarification – Téléchargement (Échange de fichiers et MP3 et Napster) – Titularité – Utilisation équitable
Citation recommandée
Jeremy de Beer, « La Commission du droit d’auteur du Canada : vingt années à « faire » l’histoire juridique », (2010) 22 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1075.Licence
© Jeremy de Beer, 2010