ADPIC Brevets d'invention Conflits de lois Droit comparé ICANN International Marques de commerce Moyens alternatifs de règlement Noms de domaine OMC (Organisation mondiale du commerce) OMPI Propriété intellectuelle
La résolution des litiges en droit de la propriété intellectuelle
Mots-clés
Arbitrabilité – Arbitrage – Brevets – Différends (ACEI/ICANN) – Droit applicable – Droit communautaire (Europe) – Europe – International – Juridiction – Litiges – résolution – Litiges – Résolution à l’amiable – Noms de domaine – Procédure – Suisse – Uniform Rapid Suspension (URS)
Citation recommandée
Camille Rideau, « La résolution des litiges en droit de la propriété intellectuelle », (2011) 23 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1013.Licence
© Camille Rideau, 2011.