Jean-François Journault
La mise au secret d’inventions après le dépôt d’une demande de brevet en vertu du Invention Secrecy Act
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Jean-Nicolas Delage, Lucie Dufour et Joanie Lapalme
Les pools de brevets dans l’industrie biopharmaceutique : la pertinence d’une utilisation ciblée
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Brevets d'invention Conflits de lois Constitution Cour fédérale - Cour suprême du Canada Marques de commerce
Hélène D’Iorio
La Cour d’appel fédérale se prononce sur l’article 8 du Règle- ment sur les médicaments brevetés dans Merck Frosst Canada Ltd. et Merck Frosst Canada & Co. c. Apotex Inc. (2009 CAF 187)
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Adam Mizera
Obtenir un brevet sur une méthode d’affaires au Canada ne se fait pas simplement en « un clic »
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Damien Calvet et Catherine Geci
Analyse de l’arrêt de la Cour suprême Apotex Inc. c. Sanofi- Synthelabo Canada Inc. ou de la validité d’un brevet de sélection et de l’affinement des critères d’évaluation de la nouveauté et de la non-évidence
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Brevets d'invention Concurrence Conflits de lois Droit d'auteur Logiciels / Programmes d'ordinateur Marques de commerce Recours
Pierre-Emmanuel Moyse
Le Club des cinq et les mystères du droit de la concurrence
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France Lessard