Jean Carrière
Synthèse de l’arrêt Directeur des enquêtes et recherches c. Télé-Direct (Publication) inc
Volume 10, Numéro 3PDF
Laurent Carrière
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Serge Parisien
Les secrets commerciaux face aux impératifs de transparence de l’état (la protection des renseignements à valeur économique sous la loi sur l’accès à l’information du Québec)
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Colette Matteau et Éric Lefebvre
Les décisions du tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs visant le droit d’auteur
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Romain Leymonerie
Cryptage et droit d’auteur
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François M. Grenier
Le règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
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La responsabilité des intermédiaires à l’égard des violations de droit d’auteur commises par des tiers sur l’internet
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Les bibiothèques et la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur: un commentaire
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Laurent Carrière
Présentation
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Pierre-André Dubois et Benoît Clermont