Hugues G. Richard et Barry Gamache De la demande à l’enregistrement: les méandres du Bureau du registraire des marques de commerce Volume 6, Numéro 1PDF Articles Hugues G. Richard et Pierre-Emmanuel Moyse Le droit d’auteur des journalistes dans l’exercice de leur emploi Volume 12, Numéro 2PDF Hugues G. Richard De la constitutionnalité de l’alinéa 7(b) de la Loi sur les marques de commerce Volume 1, Numéro 2PDF
Articles Hugues G. Richard et Pierre-Emmanuel Moyse Le droit d’auteur des journalistes dans l’exercice de leur emploi Volume 12, Numéro 2PDF Hugues G. Richard De la constitutionnalité de l’alinéa 7(b) de la Loi sur les marques de commerce Volume 1, Numéro 2PDF
Hugues G. Richard De la constitutionnalité de l’alinéa 7(b) de la Loi sur les marques de commerce Volume 1, Numéro 2PDF