L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA)

¹ Docteure d’État en droit des affaires (Paris 2 – France) . Directrice de recherches, Université d’Oran 2, Algérie ..

Résumé

L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins est un organisme de gestion collective des œuvres des auteurs1 et des titulaires de droits voisins2 . En effet, ceux-ci peuvent décider de gérer leurs droits matériels et moraux personnellement ou en confier la gestion à l’Office pour se consacrer pleinement à leurs créations intellectuelles . Cet office, bien que fonctionnel, est en pleine mutation afin de remédier aux insuffisances constatées dans la gestion administrative des œuvres dues à l’essor du numérique, mais aussi à la nécessité de protéger les œuvres au-delà des frontières . Les diverses actions réalisées ces dernières années révèlent une véritable prise de conscience de l’Office face aux défis du numérique et de la mondialisation, cette réactivité constituant une avancée positive tant sur le plan national qu’international

Mots-clés

Droits d’auteur – Droits voisins – Gestion collective – Mondialisation – Numérique – Propriété intellectuelle – Protection