Revue de la jurisprudence en brevet (non pharma) 2021

Résumé

Nous aborderons trois arrêts de la Cour d’appel fédérale (un appel à la suite d’une requête pour jugement sommaire et deux appels à la suite des procès) ainsi que deux décisions de la Cour fédérale (un jugement à la suite d’un procès et un à la suite d’une requête pour jugement sommaire, cette dernière ayant heureusement été rendue le 17 décembre 2021, donc de justesse pour pouvoir faire partie de ce palmarès annuel). La présente revue ne se veut pas un simple résumé jurisprudentiel mais plutôt un exposé des principes juridiques intéressants qui se dégagent de ces décisions mis dans leur contexte factuel au besoin.

Citation recommandée

Pascal Lauzon, « Revue de la jurisprudence en brevet (non pharma) 2021 », Les cahiers de propriété intellectuelle (2022), 34-2, p. 537-566. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/4320.
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