Les décisions marquantes de 2021 en matière de droit d’auteur
Résumé
En 2021, plusieurs décisions intéressantes en matière de droit d’auteur ont été rendues par les cours canadiennes. Cet article présente une sélection éditoriale de cinq décisions, choisies principalement en fonction des questions soulevées et de la manière dont des principes juridiques bien établis ont été appliqués aux faits précis qui entourent la procédure. Dans certains cas, il s’agit d’une application de dispositions relativement nouvelles de la Loi sur le droit d’auteur. L’objectif de cet article est de fournir au lecteur un résumé des questions soulevées dans les décisions choisies et de la manière dont elles ont été analysées par les cours, tout en couvrant une variété de thèmes liés au droit d’auteur, tels que les politiques d’utilisation équitable, les recours collectifs inversés comme outil pour combattre le piratage de contenu sur Internet, les remèdes disponibles aux sociétés de gestion collective et l’étendue de protection offerte aux œuvres littéraires de non-fction basées sur des faits historiques, pour en nommer quelques-uns.