Présentation
1 Conseillère affaires juridiques et affaires public, Copibec. • Rédactrice en cheffe
Résumé
Être la nouvelle rédactrice en cheffe des Cahiers de propriété intellectuelle impose une grande déférence. Ils ont su traverser le temps en demeurant pertinents. Ils sont aussi dans le présent et répondent aux questions d’aujourd’hui tout en tentant de présager l’avenir. Ce travail ne peut se faire sans une communauté et je m’adresse ici à toutes et à tous afin que les Cahiers poursuivent leur lancée qui ne peut s’actualiser sans le concours de tout un chacun.
Pour ce numéro, nous sommes heureux de vous apporter des articles de doctrine qui touchent des angles variés, mais qui tous reflètent l’époque et s’inscrivent dans nos préoccupations contemporaines. Que ce soit en abordant les marques, les brevets ou le droit d’auteur par le biais de l’intelligence artificielle, l’analyse jurisprudentielle ou par un prisme international, il est intéressant de noter le caractère transversal de plusieurs thèmes. Plusieurs générations écrivent dans ce numéro qui se veut inclusif et témoin des réalités de la propriété intellectuelle et de ses mouvances.
Le numéro 3 du volume 36 se décline ainsi dans ses contributions : le texte de Me Francis Langlois « Droit de l’intelligence artificielle et droit d’auteur : vers une convergence ? » s’inscrit dans les réflexions et enjeux actuels face à l’IA en ce qui concerne le droit d’auteur et s’intéresse pour ce faire au droit européen et à la partie 3 de la Loi de 2022 sur la mise en oeuvre de la Charte du numérique, la Loi sur l’intelligence artificielle et les données, le projet de loi C-27. Me Étienne Nadeau et Me Zi Yu Ren creusent aussi le sillon en proposant l’analyse suivante : « IA et brevets : les suites de la saga DABUS et développements récents ». L’analyse jurisprudentielle n’est pas en reste. Pierre-Olivier Ferko, stagiaire au moment d’écrire le texte et désormais avocat propose le texte « La portée excessive : évaluation de l’état du droit trois ans après Seedlings ». Le texte de Me Daniel S. Drapeau « L’enregistrement : l’allié du droit d’auteur » explicite le régime canadien tout en le situant face à l’ensemble des régimes existants au niveau planétaire. Un texte éclairant qui se veut à la fois ancré dans la pratique tout en proposant une analyse allant au-delà du formalisme de l’enregistrement. Par ailleurs, Edson Wencelah Toni Koumba, magistrat, s’intéresse à « L’existence du droit pénal de la propriété intellectuelle dans l’espace de l’OAPI » et en fait un examen afin de mettre en lumière ce « nouveau droit pénal spécial ». Me Raymond et Mme Avery-Benny, parajuriste, enrichissent la doctrine par l’article « Art public : analyse des limites du droit d’auteur au Canada » en posant leur regard sur le sous-alinéa 32.2(1)b)(ii) de la Loi dont l’interprétation demeure difficile. Me Lina Bensaidane, s’intéresse aux marques officielles en nous parlant de leur origine, de leurs caractéristiques, des développements administratifs et législatifs récents. Son texte est intitulé : « Le monde mythique des marques officielles ».
En terminant, je désire remercier le professeur Ledy Rivas Zannou, rédacteur en chef adjoint, pour son aide de tous les instants dans la confection de ce numéro.
Je ne puis que vous souhaiter une bonne lecture et autant de plaisir à le lire que nous avons eu à le préparer.