« Fair use » Prince Orange et soupe Campbell… à la Warhol

1 Avocat (Montréal). . [Note : cet article a été soumis à une évaluation à double anonymat.]

Résumé

RÉSUMÉ 
La décision rendue le18 mai 2023 par la Cour suprême des États-Unis 143 S.Ct.1258 (2023) dans Andy Warhol Foundation (AWF) v.Goldsmith porte sur une illustration de Prince créée par Andy Warhol en 1984 à partir d’une photographie prise en 1981 par Lynn Goldsmith.La création de cette illustration a été faite avec l’autorisation de cette photographe aux seules fins de servir en page couverture de l’édition de novembre 1984 du Vanity Fair, consacrée à Prince.
En avril 2016, Prince décède et dans son édition, Vanity Fair lui rend hommage, reproduisant en page couverture cette illustration avec la permission de l’AWF.
Selon la décision majoritaire de la Cour suprême des États- Unis, la défense statutaire du Fair Use ne saurait prévaloir si à l’égard de l’illustration si elle a la même finalité que la photographie.Or l’illustration et la photographie en l’instance sont similaires par leur nature (portraits de Prince) et leur finalité (servir à coiffer des articles ou reportages au sujet de Prince).
MOTS-CLÉS 
Droit d’auteur – Acte Loyal – Article 107 la loi des États-Unis d’Amérique sur le droit d’auteur (US Copyright Act) – Transformation de l’oeuvre d’origine ou de son utilité
ABSTRACT 
The May 18, 2023, the U.S.Supreme Court decision in Andy Warhol Foundation (AWF) v.Goldsmith, 143 S.Ct.1258 (2023) is about an illustration of Prince created by Andy Warhol in 1984 from a photograph taken in 1981 by Lynn Goldsmith.The illustration was created with the photographer’s permission for the sole purpose of being used on the cover of the November 1984 issue of Vanity Fair, which was dedicated to Prince.
In April 2016, Prince died and Vanity Fair paid tribute to him, reproducing this illustration on the cover with AWF’s permission.
According to the majority decision of the U.S.Supreme Court, the statutory fair use defense does not apply to the illustration if it has the same purpose as the photograph The illustration and the photograph in this case are similar in nature (portraits of Prince) and purpose (to be used to cover articles or stories about Prince).
KEY WORDS 
Copyright – Fair Use – Section 107 of the US Copyright Act – “Transformative Use” or “Transformative Purpose”

Citation recommandée

Vivianne de Kinder, « Fair use » Prince Orange et soupe Campbell… à la Warhol », (2024) 36 1-2 Les cahiers de propriété intellectuelle 85 - 100. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/5194.