Développements juridiques d’intérêt en droit de la publicité et du marketing

1 Caroline Jonnaert est directrice, avocate et agente de marques chez ROBIC. Elle tient à remercier Ioana Gurau-Budeci et Stéphanie Karam, avocates chez ROBIC, pour leur collaboration dans la rédaction de cet article.. [Note : cet article a été soumis à une évaluation à double anonymat.]

Résumé

RÉSUMÉ 
Au cours de l’année 2023, plusieurs projets de loi, décisions administratives et judiciaires ont marqué le droit de la publicité et du marketing au Canada, tout comme au Québec.Cet article brosse un portrait général des principaux développements en la matière.Spécifiquement, il discute de certains développements législatifs, administratifs et judiciaires en matière de : (1) publicité fausse ou trompeuse ; (2) concours publicitaires ; (3) cookies et publicité ciblée ; (4) exigences linguistiques ; et (5) publicité sur les aliments et les boissons.
MOTS-CLÉS 
Droit de la publicité et du marketing – Publicité fausse ou trompeuse – Concours publicitaires – Cookies – Publicité ciblée – Charte de la langue française – Publicité sur les aliments et les boissons
ABSTRACT 
In 2023, several bills, administrative and judicial decisions have impacted advertising and marketing law in Canada and Quebec.This article provides a general overview of the main developments in this area.Specifically, it discusses legislative, administrative, and judicial developments related to: (1) false or misleading advertising; (2) promotional contests; (3) cookies and targeted advertising; (4) language requirements; and (5) food and beverage advertising.
KEY WORDS 
Advertising and marketing law – False or misleading advertising – Promotional contests – Cookies – Targeted advertising – Charter of the French language – Food and beverage advertising

Citation recommandée

Caroline Jonnaert, «Développements juridiques d’intérêt en droit de la publicité et du marketing», (2024) 36 1-2 Les cahiers de propriété intellectuelle 261-282. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/5205.