Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ?

Note. Le texte intégral des contributions de ce numéro sera disponible à l'été 2018.

Citation recommandée

Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert, " Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ? ", (2017) 29 CPI.     En ligne : http://www.lescpi.ca/s/3247.

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© Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert, 2017.