Revue des décisions judiciaires canadiennes rendues en 2021 en matière de marques de commerce

Résumé

Au cœur de la protection des marchés et du développement d’une entreprise, le droit des marques n’est pas statique et évolue au gré de la jurisprudence.

Ce texte fait une revue de la cinquantaine de décisions judiciaires rendues au Canada en 2021 et en tire les enseignements qui permettront de mieux ancrer une stratégie de développement et de
protection, et d’éviter les écueils de la contrefaçon

Citation recommandée

Laurent Carrière, « Revue des décisions judiciaires canadiennes rendues en 2021 en matière de marques de commerce », Les cahiers de propriété intellectuelle (2022), 34-2, p. 707-762. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/4330.
Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF