Jetons non fongibles et droit d’auteur : quelques considérations pratiques

Résumé

RÉSUMÉ
Avec des ventes de dizaines de milliards de dollars en 2021, les jetons non fongibles (ou non-fungible tokens) apparaissent comme une opportunité pour certains, alors qu’ils demeurent un mystère pour d’autres. De ce fait, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’intérêt ou même sur la véritable valeur devant être accordée à ces fameux jetons, quoi qu’ils représentent. En effet, plusieurs incertitudes et risques demeurent quant à cette innovation de la technologie de chaîne de blocs : il s’agit d’une technologie complexe, qui nécessite un niveau avancé de connaissances techniques. Notons par exemple les impacts fiscaux et environnementaux liés à l’usage nécessaire des cryptomonnaies pour tirer profit des jetons non fongibles. Enfin, la nature immatérielle des jetons non fongibles pose plusieurs dilemmes pour la protection des droits de propriété intellectuelle – en particulier le droit d’auteur. Nous pourrons cependant établir que les jetons non fongibles permettent en quelque sorte une renaissance de l’art numérique en facilitant la commercialisation des oeuvres, non pas en empêchant des violations du droit d’auteur associé, mais plutôt en permettant de distinguer la copie originale d’une oeuvre numérique – un phénomène auparavant impossible, qui a su créer un nouveau marché en pleine expansion.
ABSTRACT
With sales of tens of billions of dollars in 2021, non-fungible tokens appear to be an opportunity for some, while they remain a mystery for others. As a result, many are questioning the value which should be given to these tokens, whatever they may represent. Indeed, several uncertainties and risks remain regarding this innovation of blockchain technology: it is a complex technology that requires an advanced level of technical knowledge. For example, the fiscal and environmental impacts related to the necessary use of cryptocurrencies to take advantage of non-fungible tokens. Finally, the digital nature of non-fungible tokens poses several dilemmas for the protection of intellectual property rights – in particular copyright. However, we will be able to establish that non-fungible tokens have the potential to allow the renaissance of digital art by facilitating the commercialization of works, not by preventing infringements of the associated copyright, but rather by making it possible to distinguish the original copy of a digital work – a phenomenon that was previously impossible, and which has created a new and rapidly growing market.