Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ?

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Note. Le texte intégral de cette contribution est disponible depuis juillet 2018.

Citation recommandée

Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert, " Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ? ", (2017) 29 CPI.     En ligne : https://www.lescpi.ca/s/3247.

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© Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert, 2017.

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