Règlement du concours

PRIX

Un prix de 500$ est remis par l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI Canada) à l’auteur(e) du texte retenu par le jury.

Le texte primé pourra être publié dans le numéro de janvier de Les cahiers de propriété intellectuelle et, à cette fin, l’auteur(e) s’engage, par sa participation au Prix, à accorder à la revue une licence exclusive de première publication de son texte de même qu’une licence de non exclusive de diffusion électronique de celui-ci.

OBJET

L’objet de la recherche doit porter sur les droits de propriété intellectuelle en droit québécois ou canadien, l’analyse en droit comparé n’étant pas exclue. L’auteur(e) a le choix d’en déterminer plus précisément le sujet avec ou sans l’avis de son(s) professeur(e).

Sont toutefois exclus les mémoire et thèses de deuxième et troisième cycles, ainsi que toute recherche effectuée par plus d’un(e) auteur(e).

ADMISSIBILITÉ

Pour pouvoir participer au Prix, l’auteur(e) doit satisfaire aux conditions suivantes:

ou

ou

FORME DU TEXTE

Le texte soumis par l’auteur(e) doit être conforme aux exigences suivantes:

Courriel: carriere@robic.com 

JURY

Les textes soumis sont évalués par un jury d’au moins trois personnes représentant les milieux universitaire et juridique.

Le jury doit formuler son choix avant le 1er août de chaque année. Il peut toutefois décider de ne pas décerner le Prix, mais sa décision doit être motivée.

La décision du jury est finale.

Un seul Prix est remis, mais le jury peut accorder des mentions.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Les critères devant guider le jury dans l’évaluation des textes sont notamment:

INFORMATION

Me Laurent Carrière
Rédacteur en chef
tél.: (514) 987-8870
(514) 845-6518
courriel: carriere@robic.ca