Les licences implicites de droit d’auteur en matière de logiciels

1 Avocat, Barry Gamache est un des associés de ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet d’avocats, d’agents de brevets et d’agents de marques de commerce. L’auteure remercie Me Hugues G. Richard et Me Laurent Carrière, du même cabinet, pour leurs judicieuses suggestions dans la rédaction et la révision de ce texte.

Citation recommandée

Camille Aubin, " Les licences implicites de droit d’auteur en matière de logiciels ", (2017) 29 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/3345.

Licence

© Camille Aubin, 2017.

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