Éviter de rester sur sa faim : l’emploi d’une marque de commerce sur un menu de restaurant

1 Avocat, alors chez ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerc. L’auteur remercie Valeska Cornejo-Lopez et Donna Léger pour leur précieuse collaboration à la transcription de cet article, ainsi que Barry Gamache et Laurent Carrière pour leur aide à la présentation sur laquelle cet article est basé, présentation donnée dans le cadre de la formation continue interne de ROBIC, S.E.N.C.R.L.

Citation recommandée

Thomas Gagnon-van Leeuwen, " Éviter de rester sur sa faim : l’emploi d’une marque de commerce sur un menu de restaurant ", (2016) 28 CPI 647. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/3326.

Licence

© Thomas Gagnon-van Leeuwen, 2016.

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF