Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2013

1 Avocat, Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L.. L’auteur tient à remercier Lauren McMurtry pour son aide précieuse à la recherche et la rédaction de certaines parties.

Note. Cet article a été soumis à une évaluation à double anonymat.

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Citation recommandée

Stéphane E. Caron, « Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2013 », (2014) 26 CPI 349. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/263.

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© Stéphane E. Caron, 2014.

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