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L’arbitrage des différends en matière de propriété intellectuelle : un débat qu’il faut clarifier
Mots-clés
Arbitrabilité – Arbitrage – Historique – Juridiction – Loi et règlements – Ordre public – Philosophie – Principes / Philosophie
Citation recommandée
Josiane Brault, « L’arbitrage des différends en matière de propriété intellectuelle : un débat qu’il faut clarifier », (2011) 23 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/963.Licence
© Josiane Brault, 2011.