Conflit entre un dessin communautaire et une marque antérieure ou quand le caractère individuel est affaire de sentiments !

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Citation recommandée

Sandra Tubert, « Conflit entre un dessin communautaire et une marque antérieure ou quand le caractère individuel est affaire de sentiments ! », (2011) 23 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/985.

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© Sandra Tubert, 2011.

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