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Revue de décisions canadiennes de PI rendues en 2009-2010
Leçons tirées de la jurisprudence pour le développement de pratiques exemplaires
Mots-clés
Diffamation – Internet – Jurisprudence – Jurisprudence (Rétrospective)
Citation recommandée
Laurent Carrière et Jason Moscovici, « Revue de décisions canadiennes de PI rendues en 2009-2010 – Leçons tirées de la jurisprudence pour le développement de pratiques exemplaires », (2010) 22 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1091.Licence
© Laurent Carrière et Jason Moscovici, 2010