Les compilations et la Loi sur le droit d’auteur : leur protection et leur création
Mots-clés
Compilation – Documents juridiques (Affaire CCH) – Exceptions
Citation recommandée
Benoît Clermont, « Les compilations et la Loi sur le droit d’auteur : leur protection et leur création », (2006) 18 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1374.Licence
© Benoît Clermont, 2006.