Envers et contre tous : l’article 19 de la Loi sur les marques de commerce est-il vraiment la défense ultime contre toute action en passing off ?

Citation recommandée

France Lessard, « Envers et contre tous : l’article 19 de la Loi sur les marques de commerce est-il vraiment la défense ultime contre toute action en passing off ? », (2006) 18 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1384.

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© France Lessard, 2006.

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