Contrat de commande d’œuvre d’esprit en droit français

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Citation recommandée

Asim Singh et Grégoire Corman, « Contrat de commande d’œuvre d’esprit en droit français », (2004) 16 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1626.

Licence

© Asim Singh et Grégoire Corman, 2004.

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