La protection du droit d’auteur pour les œuvres produites par ordinateur: y a-t-il du neuf depuis qu’Arthur Miller nous a dit qu’il n’y avait rien de nouveau depuis le rapport final de la CONTU?

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Denis N. Magnusson, « La protection du droit d’auteur pour les œuvres produites par ordinateur: y a-t-il du neuf depuis qu’Arthur Miller nous a dit qu’il n’y avait rien de nouveau depuis le rapport final de la CONTU? », (2001) 13 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1877.

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© Denis N. Magnusson, 2001.

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